Proprietaire(s) | Locataire(s) | |
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Honoraires relatifs à la visite des lieux, à la constitution du dossier et à la rédaction des baux | 6 % TTC du loyer annuel charges comprises | Zone très tendue * : zone A bis 12 € TTC par m² de surface habitable. |
Honoraires relatifs à la réalisation de l’état des lieux | 2% TTC du loyer annuel charges comprises | 3 € TTC par m² de surface habitable |
PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE D'UN MANDAT DE GESTION | HONORAIRES TTC au taux actuel de la TVA de 20 %, étant précisé que ce taux est susceptible de modification conformément à la réglementation fiscale |
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Gestion de tous type de biens | 6 % TTC sur le montant des encaissements à la charge du propriétaire bailleur |
GLI (garanties des loyers impayés) | 2,4 % TTC sur le montant des encaissements à la charge du propriétaire bailleur |
Représentation lors de la livraison d'un programme neuf | 100,00 € TTC de l'heure |
Représentation lors d'un rendez-vous d'expertise | 50,00 € TTC de l'heure |
Etat des lieux de sortie locataire (sans relocation) | 250,00 € TTC |
Gestion des travaux au delà de 5000,00 € TTC | 5% TTC du coût total des travaux |
Représentation en assemblée générale | 100,00 € TTC de l'heure |
MONTANT DE LA TRANSACTION | Locaux à usage habitation ou professionnel | Locaux à usage industriel ou commercial | Cessions fonds de commerce | Cession de bail | Terrains à bâtir |
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Jusqu’à 150 000 € | Commission fixe 10 000 € TTC | 12% | 10% | 10% | 12% |
De 150 001 € à 390 000 € | 5% HT soit 6% TTC | 12% | 10% | 10% | 10% |
Au-delà | 4,16% HT soit 5% TTC | 12% | 12% | 10% | 10% |